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SCI OCDS

Active
Siren523 103 463SCI13120 GARDANNECréée le 14 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OCDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 103 463. Elle est domiciliée 1200 Che de la Crete Cauvet, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE FROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCDS

Dénomination
SCI OCDS
SIREN
523 103 463
SIRET (siège)
523 103 463 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72523103463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 103 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2010
Siège social
1200 CHE DE LA CRETE CAUVET, 13120, GARDANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OCDS

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI OCDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCDS

GF

GREGOIRE FROGER

Autre

SF

STEPHANE FROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

AF

ARNAUD FROGER

Autre

SR

SYLVIE RACHENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OCDS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeActif

    523 103 463 00023 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    523 103 463 00015 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : FROGER Stéphane ; Gérant, Associé : FROGER Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI OCDS

Quel est le numéro SIREN de SCI OCDS ?

Le numéro SIREN de SCI OCDS est 523 103 463. Le SIRET de son siège social est 523 103 463 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523103463.

Qui dirige SCI OCDS ?

SCI OCDS est dirigée par STEPHANE FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCDS ?

Le siège social de SCI OCDS est situé 1200 Che de la Crete Cauvet, 13120 Gardanne.

SCI OCDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCDS.

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