SCI OCEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI OCEAL est une SCI immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 935 869. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP impasse de Pont Odet, 29500 Ergue Gaberic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU AYDOGDU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCEAL
INSEE- Dénomination
- SCI OCEAL
- SIREN
- 528 935 869
- SIRET (siège)
- 528 935 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42528935869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 935 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- IMP impasse de Pont Odet, 29500, Ergue Gaberic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI OCEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCEAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI OCEAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29500 Ergue GabericSiègeFermé
528 935 869 00016 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCEAL
INPIComptes annuels de SCI OCEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 97-40.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCEAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI OCEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI OCEAL ?
Le numéro SIREN de SCI OCEAL est 528 935 869. Le SIRET de son siège social est 528 935 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528935869.
Qui dirige SCI OCEAL ?
SCI OCEAL est dirigée par MATHIEU AYDOGDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCEAL ?
Le siège social de SCI OCEAL est situé IMP impasse de Pont Odet, 29500 Ergue Gaberic.
SCI OCEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEAL.
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