CheckersProcédures

SCI OCEAN 9

Active
Siren490 208 444SCI75014 PARISCréée le 20 mars 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 208 444, SCI OCEAN 9 est une SCI créée le 20 mars 2006. Elle est domiciliée 166 bd du Montparnasse, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI OCEAN 9

Dénomination
SCI OCEAN 9
SIREN
490 208 444
SIRET (siège)
490 208 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02490208444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 208 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 mars 2006
Siège social
166 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI OCEAN 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEAN 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI OCEAN 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    490 208 444 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI OCEAN 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEAN 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEAN 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEAN 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEAN 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OCEAN 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEAN 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEAN 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI OCEAN 9

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEAN 9 ?

Le numéro SIREN de SCI OCEAN 9 est 490 208 444. Le SIRET de son siège social est 490 208 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490208444.

Où se situe le siège social de SCI OCEAN 9 ?

Le siège social de SCI OCEAN 9 est situé 166 bd du Montparnasse, 75014 Paris.

SCI OCEAN 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEAN 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEAN 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEAN 9.