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SCI OCEANA

Active
Siren428 903 595Société civile22240 FREHELCréée le 12 janvier 2000
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI OCEANA est une société civile immatriculée le 12 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 903 595. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Acacias residence des Arcades, 22240 Frehel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSELYNE DEPUYDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCEANA

Dénomination
SCI OCEANA
SIREN
428 903 595
SIRET (siège)
428 903 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74428903595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 903 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
ALL DES ACACIAS RESIDENCE DES ARCADES, 22240, FREHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANA

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits Immmo- Biliers -

Finances de SCI OCEANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANA

JD

JOSELYNE DEPUYDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OCEANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22240 FREHELSiègeActif

    428 903 595 00018 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCEANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OCEANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 30 novembre 2022 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 18/00006

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 avril 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo - Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Malo - La publicité légale a été faite dans le Journal d’annonces légales Le Petit Bleu, le 21/05/2020 - N° RG : 18/00006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint Malo le 6 juin 2019 dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00006

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Jugement de prolongation période d'observation (quatre mois), redressement judiciaire en date de 28/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 19, avenue des Nielles, 35400 Saint-Malo

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 27 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 avril 2009, juge commissaire : Coleman J., les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Laurent Paul, 19, avenue des Nielles - 35400 Saint Malo

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 18/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-04-29 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo - Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Malo - La publicité légale a été faite dans le Journal d’annonces légales Le Petit Bleu, le 21/05/2020 - N° RG : 18/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint Malo le 6 juin 2019 dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00006

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé unique : DEPUYDT Joselyne, Andrée

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement de prolongation période d'observation (quatre mois), redressement judiciaire en date de 28/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 19, avenue des Nielles, 35400 Saint-Malo

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 avril 2009, juge commissaire : Coleman J., les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Laurent Paul, 19, avenue des Nielles - 35400 Saint Malo

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI OCEANA

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANA ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANA est 428 903 595. Le SIRET de son siège social est 428 903 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428903595.

Qui dirige SCI OCEANA ?

SCI OCEANA est dirigée par JOSELYNE DEPUYDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OCEANA ?

Le siège social de SCI OCEANA est situé All des Acacias residence des Arcades, 22240 Frehel.

SCI OCEANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI OCEANA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2022 pour extinction du passif.

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