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SCI OCEANE

Active
Siren353 537 996SCI93100 MONTREUILCréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 537 996, SCI OCEANE est une SCI créée le 9 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Colmet Lepinay, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL ACAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
353 537 996
SIRET (siège)
353 537 996 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92353537996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 537 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 577 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1990
Siège social
46 RUE COLMET LEPINAY, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

Acquisition de tous immeubles administration gestion et exploitation par bail ou location d'immeuble

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

LA

LIONEL ACAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MA

MURIEL ACAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

TV

Théo VERGNET

Associé indéfiniment responsable

BV

Bastien VERGNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OCEANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    353 537 996 00020 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 6820B

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    353 537 996 00012 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCEANE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : FLAVOCEAN en fonction le 26 Novembre 2012 Associé : ACAT Françoise, Marianne en fonction le 26 Novembre 2012 Associé gérant : ACAT Lionel en fonction le 26 Novembre 2012 Associé : BOSE Gudrun, Paula en fonction le 26 Novembre 2012 Associé gérant : ACAT Muriel, Françoise en fonction le 26 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 353 537 996. Le SIRET de son siège social est 353 537 996 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353537996.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par LIONEL ACAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé 46 rue Colmet Lepinay, 93100 Montreuil.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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