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SCI OCEANE

Active
Siren390 142 891SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 142 891, SCI OCEANE est une SCI créée le 18 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de l'Aerodrome zi, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ARMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
390 142 891
SIRET (siège)
390 142 891 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10390142891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 142 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1993
Siège social
10 AV DE L'AERODROME ZI, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la societe

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

MA

MICHEL ARMAND

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI OCEANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    390 142 891 00022 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 66240 ST ESTEVEFermé

    390 142 891 00014 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI OCEANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 390 142 891. Le SIRET de son siège social est 390 142 891 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390142891.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par MICHEL ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé 10 av de l'Aerodrome zi, 66240 Saint-Esteve.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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