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SCI OCEANE

Active
Siren411 928 237SCI24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUCréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 928 237, SCI OCEANE est une SCI créée le 9 mai 1997. Son siège social est situé LD COMBE HAUTE Saint-Laurent-des-Bâtons, 24380 Val de Louyre et Caudeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
411 928 237
SIRET (siège)
411 928 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67411928237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 928 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1997
Siège social
LD COMBE HAUTE Saint-Laurent-des-Bâtons, 24380, VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

Acquisition administration exploitation location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

MC

MICHEL CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

IC

INGRID CAUSSE

Autre

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

DD

DENISE DUPILLE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUSiègeActif

    411 928 237 00014 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCEANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 411 928 237. Le SIRET de son siège social est 411 928 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411928237.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par MICHEL CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé LD COMBE HAUTE Saint-Laurent-des-Bâtons, 24380 Val de Louyre et Caudeau.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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