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SCI OCEANE

Active
Siren424 240 224SCI57120 ROMBASCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 240 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Grand'rue, 57120 Rombas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE HAUSSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
424 240 224
SIRET (siège)
424 240 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77424240224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 240 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
15 GRAND'RUE, 57120, ROMBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

LD

LILIANE DATOLA

Autre

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

CH

CLAUDE HAUSSER

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

MH

MARINE HAUSSER

Autre

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57120 ROMBASSiègeActif

    424 240 224 00016 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OCEANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 424 240 224. Le SIRET de son siège social est 424 240 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424240224.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par CLAUDE HAUSSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé 15 Grand'rue, 57120 Rombas.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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