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SCI OCEANE

Active
Siren424 397 966SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 24 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 397 966, SCI OCEANE est une SCI créée le 24 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Docteur Mazen Cite Gaston Monmouseau, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE PEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
424 397 966
SIRET (siège)
424 397 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40424397966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 397 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1999
Siège social
AV DU DOCTEUR MAZEN CITE GASTON MONMOUSEAU, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

FP

FABRICE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans

RS

RIME SEGMANE

Autre

Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    424 397 966 00013 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 424 397 966. Le SIRET de son siège social est 424 397 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424397966.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par FABRICE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé av du Docteur Mazen Cite Gaston Monmouseau, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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