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SCI OCEANE

Active
Siren441 734 928SCI40130 CAPBRETONCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 441 734 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Clement Ader, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BUYEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
441 734 928
SIRET (siège)
441 734 928 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11441734928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 734 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
2 ALL CLEMENT ADER, 40130, CAPBRETON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

Acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

JB

JACQUES BUYEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

CS

CATHERINE SABOURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI OCEANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    441 734 928 00027 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé

    441 734 928 00019 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCEANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-10-10

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 441 734 928. Le SIRET de son siège social est 441 734 928 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441734928.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par JACQUES BUYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé 2 All Clement Ader, 40130 Capbreton.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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