SCI OCEANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCEANNE est une société civile immatriculée le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 993 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Principale, 67270 Melsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHRISTOPHE VOLLMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI OCEANNE
- SIREN
- 452 993 728
- SIRET (siège)
- 452 993 728 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41452993728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 993 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 1 RUE PRINCIPALE, 67270, MELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCEANNE
CONSTRUCTION VENTE D IMMEUBLES
Finances de SCI OCEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCEANNE
INSEEÉtablissements de SCI OCEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 MELSHEIMSiègeActif
452 993 728 00016 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI OCEANNE
INPIComptes annuels de SCI OCEANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 juin 2017 · N° 14/06973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI OCEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI OCEANNE est 452 993 728. Le SIRET de son siège social est 452 993 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452993728.
Qui dirige SCI OCEANNE ?
SCI OCEANNE est dirigée par CHRISTOPHE VOLLMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OCEANNE ?
Le siège social de SCI OCEANNE est situé 1 rue Principale, 67270 Melsheim.
SCI OCEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANNE.
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