SCI OCEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 288 738, SCI OCEANS est une SCI créée le 18 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Dinard, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL LASSUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCEANS
INSEE- Dénomination
- SCI OCEANS
- SIREN
- 448 288 738
- SIRET (siège)
- 448 288 738 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26448288738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 288 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 14 RTE DE DINARD, 22100, DINAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCEANS
acquisition propriété mise en valeur transformation gestion de tous biens et droits immobiliers et l'activité de societe de portefeuille
Finances de SCI OCEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCEANS
INSEEÉtablissements de SCI OCEANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
448 288 738 00025 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
448 288 738 00017 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCEANS
INPIComptes annuels de SCI OCEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026011567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025R00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025000939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/07660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 16-21.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-27.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/09208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/15620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCEANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI OCEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANS ?
Le numéro SIREN de SCI OCEANS est 448 288 738. Le SIRET de son siège social est 448 288 738 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448288738.
Qui dirige SCI OCEANS ?
SCI OCEANS est dirigée par PASCAL LASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCEANS ?
Le siège social de SCI OCEANS est situé 14 Rte de Dinard, 22100 Dinan.
SCI OCEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANS.
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