SCI OCEBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 386 881, SCI OCEBAULT est une SCI créée le 9 février 2015. Son siège social est situé 63 rue de Brest, 22360 Langueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER PRIGENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCEBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI OCEBAULT
- SIREN
- 809 386 881
- SIRET (siège)
- 809 386 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07809386881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 386 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 63 RUE DE BREST, 22360, LANGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCEBAULT
La propriété, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous les immeubles
Finances de SCI OCEBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCEBAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI OCEBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22360 LANGUEUXSiègeActif
809 386 881 00019 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCEBAULT
INPIComptes annuels de SCI OCEBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCEBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEBAULT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2021 · N° 19/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-10.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCEBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-02-02
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur SCI OCEBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI OCEBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI OCEBAULT est 809 386 881. Le SIRET de son siège social est 809 386 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07809386881.
Qui dirige SCI OCEBAULT ?
SCI OCEBAULT est dirigée par OLIVIER PRIGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCEBAULT ?
Le siège social de SCI OCEBAULT est situé 63 rue de Brest, 22360 Langueux.
SCI OCEBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCEBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEBAULT.
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