SCI OCELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 363 209, SCI OCELI est une SCI créée le 12 mai 2000. Son siège social est situé 24 Rte de Latour Bas Elne, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PUIG en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OCELI
INSEE- Dénomination
- SCI OCELI
- SIREN
- 431 363 209
- SIRET (siège)
- 431 363 209 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR29431363209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 363 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2000
- Siège social
- 24 RTE DE LATOUR BAS ELNE, 66200, ELNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCELI
Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement et administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI OCELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCELI
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OCELI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
431 363 209 00039 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 66200 LATOUR-BAS-ELNEFermé
431 363 209 00013 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820B
- 66200 ELNEFermé
431 363 209 00021 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCELI
INPIComptes annuels de SCI OCELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCELI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OCELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2025. Clôturée le 29 juillet 2026 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 16 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 20 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OCELI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCELI
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-11-20 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-10-20 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : PUIG Philippe François Jacques. Associé indéfiniment responsable : RAULINE Céline Laure Gabrielle.
- création
Date d'effet : 12 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI OCELI
Quel est le numéro SIREN de SCI OCELI ?
Le numéro SIREN de SCI OCELI est 431 363 209. Le SIRET de son siège social est 431 363 209 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29431363209.
Qui dirige SCI OCELI ?
SCI OCELI est dirigée par PHILIPPE PUIG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCELI ?
Le siège social de SCI OCELI est situé 24 Rte de Latour Bas Elne, 66200 Elne.
SCI OCELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCELI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI OCELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2026 pour extinction du passif.
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