SCI OCSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI OCSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 451 932 164. Elle est domiciliée 1 rue de Paris, 60700 Saint-Martin-Longueau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OCTAVE SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCSO
INSEE- Dénomination
- SCI OCSO
- SIREN
- 451 932 164
- SIRET (siège)
- 451 932 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451932164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 932 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2004
- Siège social
- 1 RUE DE PARIS, 60700, SAINT-MARTIN-LONGUEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCSO
Achat, location, vente de biens immobiliers, toutes transactions immobilières.
Finances de SCI OCSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCSO
INSEEÉtablissements de SCI OCSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60700 SAINT-MARTIN-LONGUEAUSiègeActif
451 932 164 00010 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OCSO
INPIComptes annuels de SCI OCSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCSO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025003938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/01257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2004
Questions fréquentes sur SCI OCSO
Quel est le numéro SIREN de SCI OCSO ?
Le numéro SIREN de SCI OCSO est 451 932 164. Le SIRET de son siège social est 451 932 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451932164.
Qui dirige SCI OCSO ?
SCI OCSO est dirigée par OCTAVE SEGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OCSO ?
Le siège social de SCI OCSO est situé 1 rue de Paris, 60700 Saint-Martin-Longueau.
SCI OCSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCSO.
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