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SCI OCTAVIA

Active
Siren440 697 134SCI36330 LE POINCONNETCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI OCTAVIA est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 697 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l Ancienne Mairie, 36330 Le Poinconnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI OCTAVIA

Dénomination
SCI OCTAVIA
SIREN
440 697 134
SIRET (siège)
440 697 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38440697134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 697 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
12 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE, 36330, LE POINCONNET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI OCTAVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCTAVIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI OCTAVIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 36330 LE POINCONNETSiègeFermé

    440 697 134 00011 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 702C

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    440 697 134 00029 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCTAVIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCTAVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCTAVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTAVIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCTAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCTAVIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI OCTAVIA

Quel est le numéro SIREN de SCI OCTAVIA ?

Le numéro SIREN de SCI OCTAVIA est 440 697 134. Le SIRET de son siège social est 440 697 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440697134.

Où se situe le siège social de SCI OCTAVIA ?

Le siège social de SCI OCTAVIA est situé 12 rue de l Ancienne Mairie, 36330 Le Poinconnet.

SCI OCTAVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCTAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCTAVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTAVIA.

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