SCI OCTAVIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI OCTAVIAN est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 893 203 414. Son siège social est situé 34 av de l'Annonciade Tour Odeon, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.
Fiche d'identité de SCI OCTAVIAN
INSEE- Dénomination
- SCI OCTAVIAN
- SIREN
- 893 203 414
- SIRET (siège)
- 893 203 414 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95893203414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 203 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 34 AV DE L'ANNONCIADE TOUR ODEON, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI OCTAVIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCTAVIAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI OCTAVIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
893 203 414 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI OCTAVIAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OCTAVIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTAVIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCTAVIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTAVIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTAVIAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2001 · N° 01-83.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-81.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCTAVIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCTAVIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI OCTAVIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI OCTAVIAN ?
Le numéro SIREN de SCI OCTAVIAN est 893 203 414. Le SIRET de son siège social est 893 203 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95893203414.
Où se situe le siège social de SCI OCTAVIAN ?
Le siège social de SCI OCTAVIAN est situé 34 av de l'Annonciade Tour Odeon, Monaco.
SCI OCTAVIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCTAVIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCTAVIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTAVIAN.