SCI OCTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCTO est une SCI immatriculée le 26 août 1985 sous le numéro SIREN 333 190 601. Elle est domiciliée Rte de Marcoing Z I, 59267 Proville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND DEROEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI OCTO
INSEE- Dénomination
- SCI OCTO
- SIREN
- 333 190 601
- SIRET (siège)
- 333 190 601 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07333190601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 190 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1985
- Siège social
- RTE DE MARCOING Z I, 59267, PROVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCTO
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUC- TION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLE- MENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SO- CIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI OCTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCTO
INSEEÉtablissements de SCI OCTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59267 PROVILLESiègeActif
333 190 601 00018 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OCTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 février 2010 · N° 07/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-44.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1985
Questions fréquentes sur SCI OCTO
Quel est le numéro SIREN de SCI OCTO ?
Le numéro SIREN de SCI OCTO est 333 190 601. Le SIRET de son siège social est 333 190 601 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07333190601.
Qui dirige SCI OCTO ?
SCI OCTO est dirigée par ROLAND DEROEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCTO ?
Le siège social de SCI OCTO est situé Rte de Marcoing Z I, 59267 Proville.
SCI OCTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTO.
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