SCI OCTOBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCTOBON est une société civile immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 494 190 564. Son siège social est situé 15 Imp Jeanne Marlin, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME PAVESI, gérant.
Fiche d'identité de SCI OCTOBON
INSEE- Dénomination
- SCI OCTOBON
- SIREN
- 494 190 564
- SIRET (siège)
- 494 190 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36494190564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 190 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 15 IMP JEANNE MARLIN, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI OCTOBON
Objet social de SCI OCTOBON
Acquisition, exploitation et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles en France ou à l'étranger
Finances de SCI OCTOBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCTOBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI OCTOBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
494 190 564 00018 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCTOBON
INPIComptes annuels de SCI OCTOBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTOBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCTOBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOBON. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/09548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/17187
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/09548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/07574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCTOBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCTOBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI OCTOBON
Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOBON ?
Le numéro SIREN de SCI OCTOBON est 494 190 564. Le SIRET de son siège social est 494 190 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494190564.
Qui dirige SCI OCTOBON ?
SCI OCTOBON est dirigée par JEROME PAVESI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCTOBON ?
Le siège social de SCI OCTOBON est situé 15 Imp Jeanne Marlin, 06300 Nice.
SCI OCTOBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCTOBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCTOBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOBON.
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