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SCI OCTOBRE NOVEMBRE

Active
Siren488 561 820SCI06000 NICECréée le 13 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 561 820, SCI OCTOBRE NOVEMBRE est une SCI créée le 13 février 2006. Son siège social est situé 137 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE CALVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCTOBRE NOVEMBRE

Dénomination
SCI OCTOBRE NOVEMBRE
SIREN
488 561 820
SIRET (siège)
488 561 820 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49488561820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 561 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2006
Siège social
137 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OCTOBRE NOVEMBRE

Acquisition et gestion de biens.

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Finances de SCI OCTOBRE NOVEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OCTOBRE NOVEMBRE

SC

STEPHANIE CALVY

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

CC

CAROLE CALVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

RG

ROSELINE GOIRAN

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

PM

PASCAL MARTINEZ

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OCTOBRE NOVEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    488 561 820 00025 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    488 561 820 00017 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCTOBRE NOVEMBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Conformité de SCI OCTOBRE NOVEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOBRE NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOBRE NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CAB 1

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01054

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05033

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00224

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01954

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01955

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01474

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01260

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00640

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/03547

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 août 2025 · N° 24/02000

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/05345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/04756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00574

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCTOBRE NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OCTOBRE NOVEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : CALVY, DE LA BRETEQUE Carole Paulette Marguerite Julienne modification le 16 Juillet 2019 ; Associé : GOIRAN Roseline ; Associé : CALVY, MARTINEZ Stéphanie Elodie Géraldine ; Associé : MARTINEZ Pascal en fonction le 16 Juillet 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur SCI OCTOBRE NOVEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOBRE NOVEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI OCTOBRE NOVEMBRE est 488 561 820. Le SIRET de son siège social est 488 561 820 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49488561820.

Qui dirige SCI OCTOBRE NOVEMBRE ?

SCI OCTOBRE NOVEMBRE est dirigée par CAROLE CALVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCTOBRE NOVEMBRE ?

Le siège social de SCI OCTOBRE NOVEMBRE est situé 137 bd de la Madeleine, 06000 Nice.

SCI OCTOBRE NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCTOBRE NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCTOBRE NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOBRE NOVEMBRE.