SCI OCTOBRE NOVEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 561 820, SCI OCTOBRE NOVEMBRE est une SCI créée le 13 février 2006. Son siège social est situé 137 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE CALVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCTOBRE NOVEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI OCTOBRE NOVEMBRE
- SIREN
- 488 561 820
- SIRET (siège)
- 488 561 820 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49488561820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 561 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2006
- Siège social
- 137 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCTOBRE NOVEMBRE
Acquisition et gestion de biens.
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Finances de SCI OCTOBRE NOVEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCTOBRE NOVEMBRE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OCTOBRE NOVEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
488 561 820 00025 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
488 561 820 00017 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCTOBRE NOVEMBRE
INPIConformité de SCI OCTOBRE NOVEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOBRE NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOBRE NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00484
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00852
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00088
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01054
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01260
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 août 2025 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/05345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCTOBRE NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OCTOBRE NOVEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : CALVY, DE LA BRETEQUE Carole Paulette Marguerite Julienne modification le 16 Juillet 2019 ; Associé : GOIRAN Roseline ; Associé : CALVY, MARTINEZ Stéphanie Elodie Géraldine ; Associé : MARTINEZ Pascal en fonction le 16 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 13 février 2006
Questions fréquentes sur SCI OCTOBRE NOVEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOBRE NOVEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI OCTOBRE NOVEMBRE est 488 561 820. Le SIRET de son siège social est 488 561 820 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49488561820.
Qui dirige SCI OCTOBRE NOVEMBRE ?
SCI OCTOBRE NOVEMBRE est dirigée par CAROLE CALVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCTOBRE NOVEMBRE ?
Le siège social de SCI OCTOBRE NOVEMBRE est situé 137 bd de la Madeleine, 06000 Nice.
SCI OCTOBRE NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCTOBRE NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCTOBRE NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOBRE NOVEMBRE.
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