SCI OCTOPUSSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI OCTOPUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 543 776. Son siège social est situé 6 rue Leon Lehmann, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC SCHULL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCTOPUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI OCTOPUSSY
- SIREN
- 878 543 776
- SIRET (siège)
- 878 543 776 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11878543776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 543 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2019
- Siège social
- 6 RUE LEON LEHMANN, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCTOPUSSY
Propriété, gestion de biens ou droits immobiliers et mobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours, à rénover
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Finances de SCI OCTOPUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCTOPUSSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI OCTOPUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
878 543 776 00016 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCTOPUSSY
INPIComptes annuels de SCI OCTOPUSSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTOPUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCTOPUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOPUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOPUSSY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/11855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-01.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCTOPUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCTOPUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-13 · Début d'activité : 2019-07-18
- création
Date d'effet : 13 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI OCTOPUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOPUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI OCTOPUSSY est 878 543 776. Le SIRET de son siège social est 878 543 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11878543776.
Qui dirige SCI OCTOPUSSY ?
SCI OCTOPUSSY est dirigée par FREDERIC SCHULL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCTOPUSSY ?
Le siège social de SCI OCTOPUSSY est situé 6 rue Leon Lehmann, 68130 Altkirch.
SCI OCTOPUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCTOPUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCTOPUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOPUSSY.
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