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SCI OCTROI

Active
Siren519 661 151SCI74500 NEUVECELLECréée le 08 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 661 151, SCI OCTROI est une SCI créée le 8 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 536 B Parc de Mara Che, 74500 Neuvecelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCTROI

Dénomination
SCI OCTROI
SIREN
519 661 151
SIRET (siège)
519 661 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47519661151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 661 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2010
Siège social
536 B PARC DE MARA CHE, 74500, NEUVECELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCTROI

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires, exceptionnellement la vente et toutes opérations financières mobilières ou immobilières en facilitant la réalisation

Finances de SCI OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCTROI

OB

OLIVIER BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

CF

CEDRIC FRANQUEVILLE

Autre

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 NEUVECELLESiègeActif

    519 661 151 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTROI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur SCI OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI OCTROI est 519 661 151. Le SIRET de son siège social est 519 661 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519661151.

Qui dirige SCI OCTROI ?

SCI OCTROI est dirigée par OLIVIER BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCTROI ?

Le siège social de SCI OCTROI est situé 536 B Parc de Mara Che, 74500 Neuvecelle.

SCI OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTROI.

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