SCI OCULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCULUS est une 6540 immatriculée le 28 février 1980 sous le numéro SIREN 318 044 690. Son siège social est situé 67 bd Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE PEYRONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI OCULUS
INSEE- Dénomination
- SCI OCULUS
- SIREN
- 318 044 690
- SIRET (siège)
- 318 044 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81318044690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 044 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1980
- Siège social
- 67 BD BERTHELOT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCULUS
LOCATION IMMOBILIERE DE L'IMMEUBLE SOCIAL
Finances de SCI OCULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCULUS
INSEEÉtablissements de SCI OCULUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
318 044 690 00010 · ouvert le 16 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCULUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OCULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCULUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCULUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1980
Questions fréquentes sur SCI OCULUS
Quel est le numéro SIREN de SCI OCULUS ?
Le numéro SIREN de SCI OCULUS est 318 044 690. Le SIRET de son siège social est 318 044 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81318044690.
Qui dirige SCI OCULUS ?
SCI OCULUS est dirigée par FRANCOISE PEYRONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OCULUS ?
Le siège social de SCI OCULUS est situé 67 bd Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI OCULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCULUS.
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