SCI OCULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCULUS est une 6540 immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 487 535. Elle est domiciliée 6 av du Drapeau, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCULUS
INSEE- Dénomination
- SCI OCULUS
- SIREN
- 789 487 535
- SIRET (siège)
- 789 487 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37789487535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 487 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 6 AV DU DRAPEAU, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCULUS
Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI OCULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCULUS
INSEEAutre
Établissements de SCI OCULUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
789 487 535 00013 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCULUS
INPIComptes annuels de SCI OCULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCULUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCULUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : BAYLE Jean, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI OCULUS
Quel est le numéro SIREN de SCI OCULUS ?
Le numéro SIREN de SCI OCULUS est 789 487 535. Le SIRET de son siège social est 789 487 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789487535.
Qui dirige SCI OCULUS ?
SCI OCULUS est dirigée par JEAN BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCULUS ?
Le siège social de SCI OCULUS est situé 6 av du Drapeau, 03300 Cusset.
SCI OCULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCULUS.
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