SCI ODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 680 071, SCI ODAL est une SCI créée le 28 novembre 1991. Son siège social est situé 6 Rte de Villegongis Lieudit le Bourg, 36110 Vineuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE GAULTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ODAL
INSEE- Dénomination
- SCI ODAL
- SIREN
- 383 680 071
- SIRET (siège)
- 383 680 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07383680071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 680 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 611,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1991
- Siège social
- 6 RTE DE VILLEGONGIS LIEUDIT LE BOURG, 36110, VINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODAL
La propriété et l'administration d'un immeuble situé à Vineuil lieudit "le bourg"
Finances de SCI ODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ODAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 VINEUILSiègeActif
383 680 071 00016 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODAL
INPIComptes annuels de SCI ODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Odile, Marie, Blanche né(e) GAULTIER
- création
Date d'effet : 28 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ODAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ODAL ?
Le numéro SIREN de SCI ODAL est 383 680 071. Le SIRET de son siège social est 383 680 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383680071.
Qui dirige SCI ODAL ?
SCI ODAL est dirigée par ODILE GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODAL ?
Le siège social de SCI ODAL est situé 6 Rte de Villegongis Lieudit le Bourg, 36110 Vineuil.
SCI ODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODAL.
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