SCI ODAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ODAS est une SCI immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 028 423. Son siège social est situé 11 All Lumiere Res Hauts Lievin, 62800 Lievin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ODAS
INSEE- Dénomination
- SCI ODAS
- SIREN
- 448 028 423
- SIRET (siège)
- 448 028 423 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR28448028423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 028 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 11 ALL LUMIERE RES HAUTS LIEVIN, 62800, LIEVIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODAS
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LA PRISE D'INTERETS ET DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE DE MEME OBJET
Finances de SCI ODAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ODAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62800 LIEVINSiègeActif
448 028 423 00037 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820A
- 62440 HARNESFermé
448 028 423 00011 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 702A
- 62440 HARNESFermé
448 028 423 00029 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ODAS
INPIComptes annuels de SCI ODAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/11222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025029526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ODAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ODAS ?
Le numéro SIREN de SCI ODAS est 448 028 423. Le SIRET de son siège social est 448 028 423 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448028423.
Qui dirige SCI ODAS ?
SCI ODAS est dirigée par OLIVIER LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODAS ?
Le siège social de SCI ODAS est situé 11 All Lumiere Res Hauts Lievin, 62800 Lievin.
SCI ODAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODAS.
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