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SCI ODAS

Active
Siren480 399 062Société civile14260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 14 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ODAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 399 062. Son siège social est situé NOIRENUIT Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts d'Aunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL SENECHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ODAS

Dénomination
SCI ODAS
SIREN
480 399 062
SIRET (siège)
480 399 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07480399062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 399 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
NOIRENUIT Aunay-sur-Odon, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ODAS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire...

Finances de SCI ODAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ODAS

SD

SIMONE DUHAMEL

Autre

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

DS

DANIEL SENECHAL

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

AS

ARNAUD SENECHAL

Autre

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

OS

OLIVIER SENECHAL

Autre

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ODAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif

    480 399 062 00011 · ouvert le 04 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ODAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ODAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ODAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ODAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ODAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ODAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ODAS ?

Le numéro SIREN de SCI ODAS est 480 399 062. Le SIRET de son siège social est 480 399 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480399062.

Qui dirige SCI ODAS ?

SCI ODAS est dirigée par DANIEL SENECHAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ODAS ?

Le siège social de SCI ODAS est situé NOIRENUIT Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts d'Aunay.

SCI ODAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ODAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ODAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODAS.

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