SCI ODECAPON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ODECAPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 085 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de la Largade, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER BORNERT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ODECAPON
INSEE- Dénomination
- SCI ODECAPON
- SIREN
- 815 085 634
- SIRET (siège)
- 815 085 634 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16815085634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 085 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- 28 AV DE LA LARGADE, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODECAPON
L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement la location et la vente exceptionnelle de tous biens immobiliers. Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI ODECAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODECAPON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ODECAPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
815 085 634 00021 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODECAPON
INPIConformité de SCI ODECAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODECAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODECAPON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/11518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/15800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODECAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ODECAPON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BORNERT Didier, Patrick ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BORNERT Lucas, Baptiste ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BORNERT Anne, Elisabeth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-11-24
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ODECAPON
Quel est le numéro SIREN de SCI ODECAPON ?
Le numéro SIREN de SCI ODECAPON est 815 085 634. Le SIRET de son siège social est 815 085 634 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16815085634.
Qui dirige SCI ODECAPON ?
SCI ODECAPON est dirigée par DIDIER BORNERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODECAPON ?
Le siège social de SCI ODECAPON est situé 28 av de la Largade, 83990 Saint-Tropez.
SCI ODECAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODECAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODECAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODECAPON.
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