SCI ODELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ODELIA est une SCI immatriculée le 30 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 632 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Charles Krug, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE MADOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ODELIA
INSEE- Dénomination
- SCI ODELIA
- SIREN
- 388 632 440
- SIRET (siège)
- 388 632 440 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12388632440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 632 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1992
- Siège social
- 5 RUE CHARLES KRUG, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODELIA
La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, acquisition, ou échange ; Éventuellement et, exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus Inu Tiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Finances de SCI ODELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODELIA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2013 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ODELIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
388 632 440 00029 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 6820A
- 25000 BESANCONFermé
388 632 440 00011 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 702A
- 25000 BESANCONFermé
388 632 440 00037 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ODELIA
INPIComptes annuels de SCI ODELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODELIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 13/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/13140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODELIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MADOZ Isabelle, Marie, Joelle ; Associé indéfiniment responsable : LAMURE Christophe, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : PARENT Catherine né(e) SEVIN
- création
Date d'effet : 30 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ODELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ODELIA ?
Le numéro SIREN de SCI ODELIA est 388 632 440. Le SIRET de son siège social est 388 632 440 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388632440.
Qui dirige SCI ODELIA ?
SCI ODELIA est dirigée par ISABELLE MADOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODELIA ?
Le siège social de SCI ODELIA est situé 5 rue Charles Krug, 25000 Besancon.
SCI ODELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODELIA.
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