SCI ODELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 863 012, SCI ODELIA est une SCI créée le 8 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 av Aristide Briand, 27930 Gravigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL PINHEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ODELIA
INSEE- Dénomination
- SCI ODELIA
- SIREN
- 528 863 012
- SIRET (siège)
- 528 863 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12528863012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 863 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2010
- Siège social
- 155 AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODELIA
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel administration, gestion exploitation par bail
Finances de SCI ODELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI ODELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
528 863 012 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODELIA
INPIComptes annuels de SCI ODELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODELIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 13/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/13140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-08 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ODELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ODELIA ?
Le numéro SIREN de SCI ODELIA est 528 863 012. Le SIRET de son siège social est 528 863 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12528863012.
Qui dirige SCI ODELIA ?
SCI ODELIA est dirigée par PAUL PINHEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODELIA ?
Le siège social de SCI ODELIA est situé 155 av Aristide Briand, 27930 Gravigny.
SCI ODELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODELIA.
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