SCI ODEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ODEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 800 533 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Louis Richard, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CHAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ODEM
INSEE- Dénomination
- SCI ODEM
- SIREN
- 800 533 127
- SIRET (siège)
- 800 533 127 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61800533127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 533 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 19 RUE LOUIS RICHARD, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODEM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ODEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODEM
INSEEÉtablissements de SCI ODEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
800 533 127 00018 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODEM
INPIComptes annuels de SCI ODEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 2014-02-19
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur SCI ODEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ODEM ?
Le numéro SIREN de SCI ODEM est 800 533 127. Le SIRET de son siège social est 800 533 127 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61800533127.
Qui dirige SCI ODEM ?
SCI ODEM est dirigée par GERARD CHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODEM ?
Le siège social de SCI ODEM est situé 19 rue Louis Richard, 89000 Auxerre.
SCI ODEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODEM.
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