SCI ODET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI ODET est une SCI immatriculée le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 659 948. Le siège social de l'entreprise se trouve Pors Beac'H Chez Mme Peron Martine, 29460 Logonna-Daoulas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE NEDELEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ODET
INSEE- Dénomination
- SCI ODET
- SIREN
- 412 659 948
- SIRET (siège)
- 412 659 948 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90412659948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 659 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- PORS BEAC'H CHEZ MME PERON MARTINE, 29460, LOGONNA-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODET
Toutes opérations immobilières en vue de la location
Finances de SCI ODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODET
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ODET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29460 LOGONNA-DAOULASSiègeActif
412 659 948 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODET
INPIComptes annuels de SCI ODET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025004347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025003172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 février 2025 · N° 22/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 95-40.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-42.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 91-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BODENNEC Véronique ; Gérant : PERON Martine
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI ODET
Quel est le numéro SIREN de SCI ODET ?
Le numéro SIREN de SCI ODET est 412 659 948. Le SIRET de son siège social est 412 659 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412659948.
Qui dirige SCI ODET ?
SCI ODET est dirigée par MARTINE NEDELEC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODET ?
Le siège social de SCI ODET est situé Pors Beac'H Chez Mme Peron Martine, 29460 Logonna-Daoulas.
SCI ODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODET.
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