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SCI ODETTE

Active
Siren992 307 140SCI21600 FénayCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 307 140, SCI ODETTE est une SCI créée le 8 octobre 2025. Elle est domiciliée 9 RUE Abbé Chanlon, 21600 Fénay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Christophe DEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ODETTE

Dénomination
SCI ODETTE
SIREN
992 307 140
SIRET (siège)
992 307 140 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65992307140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 307 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
9 RUE Abbé Chanlon, 21600, Fénay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ODETTE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, vivre ensemble en harmonie, mettre en commun des moyens financiers et humains, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI ODETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ODETTE

CD

Christophe DEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

CR

Christine RUPO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

ED

Eva-Marie DEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

DS

Dorian SAINT-ELOI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ODETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 FénaySiègeActif

    992 307 140 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ODETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ODETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ODETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ODETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI ODETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ODETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ODETTE est 992 307 140. Le SIRET de son siège social est 992 307 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65992307140.

Qui dirige SCI ODETTE ?

SCI ODETTE est dirigée par Christophe DEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ODETTE ?

Le siège social de SCI ODETTE est situé 9 RUE Abbé Chanlon, 21600 Fénay.

SCI ODETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ODETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODETTE.

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