SCI ODETTE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ODETTE D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 794 230 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Armand Sauvat residence Evescat, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY LOGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ODETTE D
INSEE- Dénomination
- SCI ODETTE D
- SIREN
- 794 230 631
- SIRET (siège)
- 794 230 631 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07794230631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 230 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 39 RUE ARMAND SAUVAT RESIDENCE EVESCAT, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODETTE D
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformaton, la construction, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers .
Finances de SCI ODETTE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODETTE D
INSEEÉtablissements de SCI ODETTE D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
794 230 631 00028 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
794 230 631 00010 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODETTE D
INPIComptes annuels de SCI ODETTE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODETTE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODETTE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODETTE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODETTE D. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-21.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-42.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 93-41.083
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODETTE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODETTE D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Société de droit étranger 2XL INITIATIVE n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI ODETTE D
Quel est le numéro SIREN de SCI ODETTE D ?
Le numéro SIREN de SCI ODETTE D est 794 230 631. Le SIRET de son siège social est 794 230 631 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794230631.
Qui dirige SCI ODETTE D ?
SCI ODETTE D est dirigée par THIERRY LOGIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODETTE D ?
Le siège social de SCI ODETTE D est situé 39 rue Armand Sauvat residence Evescat, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI ODETTE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODETTE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODETTE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODETTE D.
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