SCI ODIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ODIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 404 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de la Mediterranee Rd 50, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BACALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ODIL
INSEE- Dénomination
- SCI ODIL
- SIREN
- 484 404 728
- SIRET (siège)
- 484 404 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63484404728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 404 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- 40 AV DE LA MEDITERRANEE RD 50, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODIL
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ODIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ODIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
484 404 728 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODIL
INPIComptes annuels de SCI ODIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI ODIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ODIL ?
Le numéro SIREN de SCI ODIL est 484 404 728. Le SIRET de son siège social est 484 404 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484404728.
Qui dirige SCI ODIL ?
SCI ODIL est dirigée par NICOLAS BACALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODIL ?
Le siège social de SCI ODIL est situé 40 av de la Mediterranee Rd 50, 34110 Frontignan.
SCI ODIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODIL.
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