SCI ODILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 988 807, SCI ODILE est une SCI créée le 21 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chateau, 11590 Ouveillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NADINE ABEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ODILE
INSEE- Dénomination
- SCI ODILE
- SIREN
- 340 988 807
- SIRET (siège)
- 340 988 807 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68340988807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 988 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1987
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU, 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODILE
ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS GESTION DE CES DROITS TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODILE
INSEEÉtablissements de SCI ODILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
340 988 807 00020 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A
- 11100 NARBONNEFermé
340 988 807 00012 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ODILE
INPIComptes annuels de SCI ODILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ODILE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 17 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2023 - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier 11100 Narbonne. - N° RG : 24/00005
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01983
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02384
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01484
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026028338
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Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000528
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00388
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01609
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00496
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001327
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04103
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00318
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00536
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02873
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02875
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02878
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00614
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01102
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03364
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03384
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025093512
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025082226
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025062564
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° J2024000159
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00441
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00656
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025004276
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025002728
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04791
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025052324
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025039560
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025023911
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024000382
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2023063863
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025005846
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004696
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00654
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025040542
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2024078599
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00002
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01445
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024067483
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024027573
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2023041403
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025091408
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086931
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086929
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086911
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086905
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086897
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086888
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086851
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086832
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086783
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025039761
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025029225
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01263
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01260
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01081
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00873
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00682
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01057
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01056
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00973
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01265
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01245
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01083
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01080
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01062
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01040
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01036
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00720
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00448
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01084
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° J2025000124
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024078986
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023052185
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023034253
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000541
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024052588
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024081396
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024075469
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024069649
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024068883
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024063827
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062516
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062504
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024059273
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023041403
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001530
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024035784
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2020049873
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° J2025000300
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024052087
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024063565
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° J2025000250
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024009675
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023016640
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2019002527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-14.053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/00684
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023038149
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024075214
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024067411
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2023000305
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000179
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024029463
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024026975
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023048011
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00170
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000134
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024045227
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2021044675
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00041
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2024000067
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2021016445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 2024024164
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 2023055551
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024015092
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024053432
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046472
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024017034
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024050423
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024042116
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024032413
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024021645
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024005030
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023057112
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023050356
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018288
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.513
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00132
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 20/02562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.405
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/00254
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/03820
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00254
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-24.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.219
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-27.802
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-83.428
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2013 · N° 13/15892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-13.392
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-15.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-16.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-40.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-17 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2023 - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier 11100 Narbonne. - N° RG : 24/00005
- création
Date d'effet : 21 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI ODILE
Quel est le numéro SIREN de SCI ODILE ?
Le numéro SIREN de SCI ODILE est 340 988 807. Le SIRET de son siège social est 340 988 807 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68340988807.
Qui dirige SCI ODILE ?
SCI ODILE est dirigée par NADINE ABEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ODILE ?
Le siège social de SCI ODILE est situé 1 rue du Chateau, 11590 Ouveillan.
SCI ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODILE est-elle en procédure collective ?
SCI ODILE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 17 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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