SCI ODON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI ODON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 935 671. Son siège social est situé 1 rue Friedrich Stowasser, 61340 Perche-en-Noce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AYMAR MACE DE GASTINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ODON
INSEE- Dénomination
- SCI ODON
- SIREN
- 443 935 671
- SIRET (siège)
- 443 935 671 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32443935671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 935 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE FRIEDRICH STOWASSER, 61340, PERCHE-EN-NOCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODON
Location éventuelle de biens immobiliers
Finances de SCI ODON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2002) · 23 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ODON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif
443 935 671 00026 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
443 935 671 00018 · ouvert le 21 octobre 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODON
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ODON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/02357
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/02359
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01463
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02354
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00077
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04100
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-45.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-10.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-03-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : De Gouvion De Saint Cyr, nom d'usage : De Gastines, Monique ; nomination du Gérant : Mace De Gastines, Aymar
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ODON
Quel est le numéro SIREN de SCI ODON ?
Le numéro SIREN de SCI ODON est 443 935 671. Le SIRET de son siège social est 443 935 671 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443935671.
Qui dirige SCI ODON ?
SCI ODON est dirigée par AYMAR MACE DE GASTINES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODON ?
Le siège social de SCI ODON est situé 1 rue Friedrich Stowasser, 61340 Perche-en-Noce.
SCI ODON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODON.
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