SCI OENO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 536 478, SCI OENO est une SCI créée le 10 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS DORNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OENO
INSEE- Dénomination
- SCI OENO
- SIREN
- 352 536 478
- SIRET (siège)
- 352 536 478 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16352536478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 536 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 210,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- 38 AV DE GRANDE-BRETAGNE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OENO
L'acquistion, l'administration la gestion e tplus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et en particulier l'acquisition d'un terrain à batir situé à Perpignan, 38, avenue de Grande Bretagne et rue Lulli, cadastre section AN N° 159 pour 430 m2 en vue de la construction d'un immeuble.
Finances de SCI OENO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OENO
INSEEÉtablissements de SCI OENO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
352 536 478 00022 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
352 536 478 00014 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI OENO
INPIComptes annuels de SCI OENO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OENO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OENO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OENO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OENO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2021R00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-13.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OENO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OENO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
RIERE Jean Romain Louis nom d'usage : RIERE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI OENO
Quel est le numéro SIREN de SCI OENO ?
Le numéro SIREN de SCI OENO est 352 536 478. Le SIRET de son siège social est 352 536 478 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352536478.
Qui dirige SCI OENO ?
SCI OENO est dirigée par NICOLAS DORNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OENO ?
Le siège social de SCI OENO est situé 38 av de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.
SCI OENO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OENO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OENO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OENO.
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