SCI OFF SHORE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 776 734, SCI OFF SHORE est une SCI créée le 29 décembre 2005. Son siège social est situé Port de Cap d'Ail Box No4, 06320 Cap d'Ail. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). STEPHANE BELMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OFF SHORE
INSEE- Dénomination
- SCI OFF SHORE
- SIREN
- 487 776 734
- SIRET (siège)
- 487 776 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48487776734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 776 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 29 décembre 2005
- Siège social
- PORT DE CAP D'AIL BOX NO4, 06320, CAP D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OFF SHORE
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI OFF SHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OFF SHORE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OFF SHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP D'AILSiègeActif
487 776 734 00013 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI OFF SHORE
INPIConformité de SCI OFF SHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OFF SHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OFF SHORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/12614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 février 2015 · N° 13/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-14.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OFF SHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OFF SHORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BELMON Stéphane Pierre Jean Baptiste modification le 08 Février 2019 ; Associé : BELMON Julien Antoine en fonction le 08 Février 2019 ; Associé : BELMON Thomas Stéphane Henri en fonction le 08 Février 2019 ; Associé : BELMON Sébastien Pierre en fonction le 08 Février 2019
- création
Date d'effet : 29 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI OFF SHORE
Quel est le numéro SIREN de SCI OFF SHORE ?
Le numéro SIREN de SCI OFF SHORE est 487 776 734. Le SIRET de son siège social est 487 776 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487776734.
Qui dirige SCI OFF SHORE ?
SCI OFF SHORE est dirigée par STEPHANE BELMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OFF SHORE ?
Le siège social de SCI OFF SHORE est situé Port de Cap d'Ail Box No4, 06320 Cap d'Ail.
SCI OFF SHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OFF SHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OFF SHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OFF SHORE.
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