SCI OFFROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 720 950, SCI OFFROY est une SCI créée le 31 octobre 1996. Son siège social est situé 12 All des Tullistes, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FERNAND OFFROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI OFFROY
INSEE- Dénomination
- SCI OFFROY
- SIREN
- 409 720 950
- SIRET (siège)
- 409 720 950 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409720950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 720 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 12 ALL DES TULLISTES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OFFROY
Toutes acquisitions immobilières en vue de leur location, habitation commercial ou profesionnel.
Finances de SCI OFFROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OFFROY
INSEEÉtablissements de SCI OFFROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
409 720 950 00016 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OFFROY
INPIComptes annuels de SCI OFFROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OFFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OFFROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OFFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OFFROY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026004012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OFFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OFFROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI OFFROY
Quel est le numéro SIREN de SCI OFFROY ?
Le numéro SIREN de SCI OFFROY est 409 720 950. Le SIRET de son siège social est 409 720 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409720950.
Qui dirige SCI OFFROY ?
SCI OFFROY est dirigée par FERNAND OFFROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OFFROY ?
Le siège social de SCI OFFROY est situé 12 All des Tullistes, 69130 Ecully.
SCI OFFROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OFFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OFFROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OFFROY.
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