SCI OFFSHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 540 917, SCI OFFSHORE est une société étrangère créée le 1er janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Grimaldi. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI OFFSHORE
INSEE- Dénomination
- SCI OFFSHORE
- SIREN
- 502 540 917
- SIRET (siège)
- 502 540 917 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502540917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 540 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 49 RUE GRIMALDI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI OFFSHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OFFSHORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI OFFSHORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
502 540 917 00015 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 7010Z
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
502 540 917 00023 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI OFFSHORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OFFSHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OFFSHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OFFSHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OFFSHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OFFSHORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026002119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 05 février 2026 · N° 2025009763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/13544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/05119
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00041
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00602
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/08820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/10930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2021F01009
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
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Décision du 27 juin 2025 · N° 22/02051
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025003354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OFFSHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OFFSHORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI OFFSHORE
Quel est le numéro SIREN de SCI OFFSHORE ?
Le numéro SIREN de SCI OFFSHORE est 502 540 917. Le SIRET de son siège social est 502 540 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502540917.
Où se situe le siège social de SCI OFFSHORE ?
Le siège social de SCI OFFSHORE est situé 49 rue Grimaldi.
SCI OFFSHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OFFSHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OFFSHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OFFSHORE.
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