SCI OGIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 972 061, SCI OGIERS est une SCI créée le 12 janvier 2000. Son siège social est situé 15 rue Jean-Baptiste Lebas, 59390 Lys-Lez-Lannoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE CANONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OGIERS
INSEE- Dénomination
- SCI OGIERS
- SIREN
- 428 972 061
- SIRET (siège)
- 428 972 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26428972061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 972 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2000
- Siège social
- 15 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59390, LYS-LEZ-LANNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OGIERS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI OGIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OGIERS
INSEEÉtablissements de SCI OGIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYSiègeActif
428 972 061 00017 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OGIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OGIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OGIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OGIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OGIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OGIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OGIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OGIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI OGIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI OGIERS ?
Le numéro SIREN de SCI OGIERS est 428 972 061. Le SIRET de son siège social est 428 972 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428972061.
Qui dirige SCI OGIERS ?
SCI OGIERS est dirigée par ANDRE CANONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OGIERS ?
Le siège social de SCI OGIERS est situé 15 rue Jean-Baptiste Lebas, 59390 Lys-Lez-Lannoy.
SCI OGIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OGIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OGIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OGIERS.
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