SCI OGYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 368 486, SCI OGYA est une société civile créée le 3 août 2006. Son siège social est situé 4 rue Fillassier, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OGYA
INSEE- Dénomination
- SCI OGYA
- SIREN
- 491 368 486
- SIRET (siège)
- 491 368 486 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59491368486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 368 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2006
- Siège social
- 4 RUE FILLASSIER, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OGYA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration e
Finances de SCI OGYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OGYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2021 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OGYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
491 368 486 00024 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTFermé
491 368 486 00016 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OGYA
INPIComptes annuels de SCI OGYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OGYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OGYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OGYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OGYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OGYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OGYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2006
Questions fréquentes sur SCI OGYA
Quel est le numéro SIREN de SCI OGYA ?
Le numéro SIREN de SCI OGYA est 491 368 486. Le SIRET de son siège social est 491 368 486 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491368486.
Qui dirige SCI OGYA ?
SCI OGYA est dirigée par JEAN GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OGYA ?
Le siège social de SCI OGYA est situé 4 rue Fillassier, 92140 Clamart.
SCI OGYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OGYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OGYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OGYA.
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