SCI OHA2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 312 894, SCI OHA2 est une SCI créée le 5 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 VGE du Theil, 61790 Saint-Pierre-du-Regard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Olivier PELLUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OHA2
INSEE- Dénomination
- SCI OHA2
- SIREN
- 925 312 894
- SIRET (siège)
- 925 312 894 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66925312894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 312 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 3 VGE du Theil, 61790, Saint-Pierre-du-Regard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OHA2
La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; - L'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - L'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes hypothèques, sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - L'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société.
Finances de SCI OHA2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OHA2
INSEEÉtablissements de SCI OHA2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61790 Saint-Pierre-du-RegardSiègeActif
925 312 894 00015 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OHA2
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OHA2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OHA2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OHA2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OHA2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OHA2. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OHA2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OHA2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI OHA2
Quel est le numéro SIREN de SCI OHA2 ?
Le numéro SIREN de SCI OHA2 est 925 312 894. Le SIRET de son siège social est 925 312 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66925312894.
Qui dirige SCI OHA2 ?
SCI OHA2 est dirigée par Olivier PELLUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OHA2 ?
Le siège social de SCI OHA2 est situé 3 VGE du Theil, 61790 Saint-Pierre-du-Regard.
SCI OHA2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OHA2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OHA2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OHA2.
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