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SCI OISAE

Active
Siren478 767 957SCI38700 LA TRONCHECréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI OISAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 767 957. Son siège social est situé 8 rue Sylvian Cottin, 38700 La Tronche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE GARAGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OISAE

Dénomination
SCI OISAE
SIREN
478 767 957
SIRET (siège)
478 767 957 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51478767957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 767 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
8 RUE SYLVIAN COTTIN, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OISAE

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI OISAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OISAE

CG

CLAIRE GARAGNON

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

MK

MICHAEL KUTTLEIN

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI OISAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    478 767 957 00010 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OISAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OISAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OISAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OISAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OISAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OISAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OISAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OISAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI OISAE

Quel est le numéro SIREN de SCI OISAE ?

Le numéro SIREN de SCI OISAE est 478 767 957. Le SIRET de son siège social est 478 767 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478767957.

Qui dirige SCI OISAE ?

SCI OISAE est dirigée par CLAIRE GARAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OISAE ?

Le siège social de SCI OISAE est situé 8 rue Sylvian Cottin, 38700 La Tronche.

SCI OISAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OISAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OISAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OISAE.

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