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SCI OISEAUX 2

Active
Siren428 623 151SCI68100 MULHOUSECréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 623 151, SCI OISEAUX 2 est une SCI créée le 23 décembre 1999. Elle est domiciliée 165 rue Vauban, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BUESSLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OISEAUX 2

Dénomination
SCI OISEAUX 2
SIREN
428 623 151
SIRET (siège)
428 623 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23428623151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 623 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
165 RUE VAUBAN, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OISEAUX 2

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI OISEAUX 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OISEAUX 2

CB

CLAUDE BUESSLER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI OISEAUX 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    428 623 151 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OISEAUX 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI OISEAUX 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OISEAUX 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OISEAUX 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OISEAUX 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OISEAUX 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OISEAUX 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OISEAUX 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI OISEAUX 2

Quel est le numéro SIREN de SCI OISEAUX 2 ?

Le numéro SIREN de SCI OISEAUX 2 est 428 623 151. Le SIRET de son siège social est 428 623 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428623151.

Qui dirige SCI OISEAUX 2 ?

SCI OISEAUX 2 est dirigée par CLAUDE BUESSLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OISEAUX 2 ?

Le siège social de SCI OISEAUX 2 est situé 165 rue Vauban, 68100 Mulhouse.

SCI OISEAUX 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OISEAUX 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OISEAUX 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OISEAUX 2.

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