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SCI OISEAUX

Active
Siren493 197 891SCI74000 ANNECYCréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 197 891, SCI OISEAUX est une SCI créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée 2 Pas de la Cathedrale, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE TERNOUTZEFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OISEAUX

Dénomination
SCI OISEAUX
SIREN
493 197 891
SIRET (siège)
493 197 891 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14493197891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 197 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
2 PAS DE LA CATHEDRALE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OISEAUX

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OISEAUX

PM

PIERRE-PAUL MENEGOZ

Autre

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

CT

CORINNE TERNOUTZEFF

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI OISEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    493 197 891 00028 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    493 197 891 00010 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OISEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI OISEAUX est 493 197 891. Le SIRET de son siège social est 493 197 891 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493197891.

Qui dirige SCI OISEAUX ?

SCI OISEAUX est dirigée par CORINNE TERNOUTZEFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OISEAUX ?

Le siège social de SCI OISEAUX est situé 2 Pas de la Cathedrale, 74000 Annecy.

SCI OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OISEAUX.

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