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SCI OISY

Active
Siren398 067 272SCI62860 PALLUELCréée le 24 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 067 272, SCI OISY est une SCI créée le 24 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE DU MOULIN Palluel, 62860 Palluel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN VANHEMS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OISY

Dénomination
SCI OISY
SIREN
398 067 272
SIRET (siège)
398 067 272 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05398067272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 067 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 1994
Siège social
20 RUE DU MOULIN Palluel, 62860, PALLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OISY

Acquisition, propriété, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'activité de la Sci

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Finances de SCI OISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OISY

JV

JEAN VANHEMS

Gérant

Depuis la création (24 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI OISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 PALLUELSiègeActif

    398 067 272 00011 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OISY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI OISY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OISY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2019. Clôturée le 14 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OISY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OISY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-07 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1994

Questions fréquentes sur SCI OISY

Quel est le numéro SIREN de SCI OISY ?

Le numéro SIREN de SCI OISY est 398 067 272. Le SIRET de son siège social est 398 067 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398067272.

Qui dirige SCI OISY ?

SCI OISY est dirigée par JEAN VANHEMS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OISY ?

Le siège social de SCI OISY est situé 20 RUE DU MOULIN Palluel, 62860 Palluel.

SCI OISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OISY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI OISY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.