SCI OISY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 067 272, SCI OISY est une SCI créée le 24 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE DU MOULIN Palluel, 62860 Palluel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN VANHEMS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OISY
INSEE- Dénomination
- SCI OISY
- SIREN
- 398 067 272
- SIRET (siège)
- 398 067 272 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05398067272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 067 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 1994
- Siège social
- 20 RUE DU MOULIN Palluel, 62860, PALLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OISY
Acquisition, propriété, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'activité de la Sci
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Finances de SCI OISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OISY
INSEEÉtablissements de SCI OISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 PALLUELSiègeActif
398 067 272 00011 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OISY
INPIConformité de SCI OISY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OISY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2019. Clôturée le 14 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6
Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6
Jugement du 06 juin 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OISY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OISY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-07 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006
- création
Date d'effet : 24 août 1994
Questions fréquentes sur SCI OISY
Quel est le numéro SIREN de SCI OISY ?
Le numéro SIREN de SCI OISY est 398 067 272. Le SIRET de son siège social est 398 067 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398067272.
Qui dirige SCI OISY ?
SCI OISY est dirigée par JEAN VANHEMS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OISY ?
Le siège social de SCI OISY est situé 20 RUE DU MOULIN Palluel, 62860 Palluel.
SCI OISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OISY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI OISY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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