SCI OKBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OKBA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 324 186. Elle est domiciliée 22 All des Violettes, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED OKBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OKBA
INSEE- Dénomination
- SCI OKBA
- SIREN
- 539 324 186
- SIRET (siège)
- 539 324 186 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57539324186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 324 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 22 ALL DES VIOLETTES, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OKBA
acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI OKBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OKBA
INSEEÉtablissements de SCI OKBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
539 324 186 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OKBA
INPIComptes annuels de SCI OKBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OKBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OKBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OKBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OKBA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OKBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OKBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI OKBA
Quel est le numéro SIREN de SCI OKBA ?
Le numéro SIREN de SCI OKBA est 539 324 186. Le SIRET de son siège social est 539 324 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57539324186.
Qui dirige SCI OKBA ?
SCI OKBA est dirigée par MOHAMED OKBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OKBA ?
Le siège social de SCI OKBA est situé 22 All des Violettes, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI OKBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OKBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OKBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OKBA.
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