SCI OLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 495 813, SCI OLAN est une SCI créée le 3 septembre 1997. Son siège social est situé Le Bellet, 38300 Maubec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI OLAN
INSEE- Dénomination
- SCI OLAN
- SIREN
- 413 495 813
- SIRET (siège)
- 413 495 813 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41413495813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 495 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1997
- Siège social
- LE BELLET, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLAN
ACQUISITION, GESTION, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI OLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLAN
INSEEÉtablissements de SCI OLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
413 495 813 00011 · ouvert le 21 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLAN
INPIComptes annuels de SCI OLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/10017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2015 · N° 14/06898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI OLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI OLAN ?
Le numéro SIREN de SCI OLAN est 413 495 813. Le SIRET de son siège social est 413 495 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413495813.
Qui dirige SCI OLAN ?
SCI OLAN est dirigée par ANNIE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLAN ?
Le siège social de SCI OLAN est situé Le Bellet, 38300 Maubec.
SCI OLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLAN.
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